Mise à jour : 24 septembre 2025
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à toute réservation et/ou achat effectué par un Client (tel que défini ci-après), directement ou par l’intermédiaire d’un agent de voyage, auprès des hôtels suivants:
Société d'exploitation hôtelière de St-Tropez (S.E.H.S.T.), société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 750 304 065, dont le siège social est situé 24/32 rue Jean Goujon, 75008 Paris, n° de TVA intracommunautaire : FR 47 750 304 065 (« White 1921 St Tropez ») ;
White 1921 Courchevel Société d'exploitation Hôtelière, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro 348 987 736, dont le siège social est situé à Courchevel 1850, 73120 Courchevel, n° de TVA intracommunautaire : FR 25 348 987 736 (« White 1921 Courchevel ») ;
(ci-après, le ou le(s) « Hôtel(s) »).
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit:
Les termes employés dans le corps des CGV, y compris son préambule, et débutant par une majuscule, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après.
Client : désigne la personne physique majeure, ayant la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des CGV, et agissant pour ses besoins propres à l’exclusion de toute activité d’intermédiation, de revente, de distribution ou similaire de tout ou partie des Services.
Contrat : désigne, ensemble, les CGV et les Conditions Particulières du Tarif Réservé et/ou la Politique d’Annulation, selon les cas, telles que récapitulées dans l’Email de Confirmation.
Date Limite d’Annulation : désigne la date limite d’annulation des Services prévue aux Conditions Particulières du Tarif Réservé ou dans la Politique d’Annulation, selon le cas, pour toutes les annulations des réservations du fait du Client.
Conditions Particulières du Tarif Réservé : désigne les conditions particulières de réservation, annulation, no show, nombre de personnes minimum, garantie pour chaque Service d’Hôtellerie, qui varient notamment en fonction des périodes de la saison et des Hôtels, qui sont disponibles sur le Site ou communiquées au Client lors de la réservation ou l’achat et qui sont récapitulées dans l’Email de Confirmation.
Email de Confirmation : désigne l’email de confirmation adressé par l’Hôtel au Client à l’adresse email fournie par le Client lors de la réservation et/ou de la commande, contenant un récapitulatif du Contrat et précisant notamment les conditions de la réservation (Services réservés, Conditions Particulières du Tarif Réservé et/ou Politique d’Annulation, prix et taxes éventuelles, prix des Services Accessoires, heures de check-in/check-out, règles applicables au séjour dans l’Hôtel, dates de réservation, garantie) et/ou le détail de la commande effectuée.
Offre de Services : désigne l’offre de services proposée par l’Hôtel au Client lors d’une réservation effectuée par email ou par téléphone, et adressée à ce dernier à l’adresse email fournie lors de la réservation, précisant notamment les conditions de l’offre de l’Hôtel (Services réservés, Conditions Particulières du Tarif Réservé et/ou Politique d’Annulation, prix et taxes éventuelles, prix des Services Accessoires, heures de check-in/check-out, règles applicables au séjour dans l’Hôtel, dates de réservation, garantie) ainsi que les conditions contractuelles applicables à l’offre.
Politique d’Annulation : désigne les conditions particulières applicables à la modification et/ou à l’annulation d’un Service de Restauration.
Politique de Confidentialité : désigne la politique de protection des données personnelles.
Services : désignent les Services d’Hôtellerie, Services de Soin (si applicables), les Services de Restauration et autres Services Accessoires proposés aux Clients par l’Hôtel.
Services Accessoires : désigne les produits et/ou services additionnels proposés au Client lors de la réservation d’un Service d’Hôtellerie (tels que, par exemple, bouteille de champagne, bouquet de fleurs etc.). Les conditions d’annulation des Services Accessoires sont identiques à celles du Service d’Hôtellerie auquel ils se rattachent.
Service d’Hôtellerie : désigne la prestation d’hébergement au sein de l’Hôtel, pour la durée et aux dates indiquées par le Client et dans les conditions prévues aux présentes et récapitulées dans l’Email de Confirmation.
Service de Restauration : désigne la prestation de restauration proposée au sein du restaurant de l’Hôtel concerné.
Société : désigne LVMH Hotel Management, société par actions simplifiée au capital social de 300 000 euros, enregistrée au RCS de Nanterre sous le n°501 672 794 et dont le siège social et situé 24-32 rue Jean Goujon, 75008 Paris, France ; n° de TVA intracommunautaire FR 53 501672794, qui gère les Hôtels.
Le Contrat régit les relations contractuelles entre le Client et l’Hôtel auprès duquel le Client effectue une réservation et/ou un achat.
Les CGV prévalent sur tout autre document (y compris tout document communiqué par l’agent de voyage le cas échéant) en ce qui concerne leur objet, sauf sur les Conditions Particulières du Tarif Réservé ou sur la Politique d’Annulation qui prévalent sur les CGV en cas de conflit.
Le Contrat exprime l'intégralité des obligations des parties. Le Client peut conserver le Contrat sur support durable en procédant à son impression. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer au Contrat ni s’y ajouter.
Les CGV sont disponibles sur le Site Hôtels White 1921 │ Site officiel – Découvrez nos boutiques-hôtels de luxe à St-Tropez et à Courchevel où elles sont directement consultables à tout moment.
Le Client a la faculté de réserver un ou plusieurs Service(s) auprès d’un Hôtel. Les caractéristiques essentielles des Services sont indiquées au Client lors de la réservation et/ou de l’achat et sont également décrites sur le Site.
Les photographies présentées sur le Site ont une valeur simplement indicative. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les Hôtels et/ou Services présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles.
En tout état de cause, la Société et/ou l’Hôtel ne sauraient être tenue(s) pour responsable(s) des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir à cet égard.
Le Site mentionne également les informations suivantes :
Pour les Services d’Hôtellerie, en application de l’article R.611-42 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers, le Client autorise l’Hôtel à préremplir la fiche individuelle de police dénommée « cartes d’enregistrement » avec les informations obtenues lors de la réservation. Le Client contrôlera l’exactitude des informations préremplies et signera ladite fiche lors de son arrivée.
A la discrétion de chaque Hôtel, certains animaux sont accueillis sous certaines conditions. Renseignez-vous auprès de l’Hôtel concerné avant de procéder à toute réservation de Services.
Pour des raisons d’hygiène, sauf condition contraire indiquée par l’Hôtel concerné, les animaux ne sont pas admis dans les salles de restauration ainsi que le cas échéant au spa et à la salle de fitness.
En tout état de cause et sauf stipulations contraires, les animaux doivent être maintenus en laisse dans les parties communes de l’Hôtel.
Il est par ailleurs interdit de laisser les animaux seuls dans la chambre ou sans surveillance quand leur propriétaire est à l’extérieur de l’Hôtel. Il est également nécessaire de veiller à ce qu’ils n’endommagent pas la chambre ni son mobilier, et respectent le calme de l‘établissement en toutes circonstances.
Les enfants doivent à tout moment et en tous lieux être surveillés par leurs parents ou un adulte responsable. Le Client s’engage également à veiller à ce que les enfants soient sous sa responsabilité respectent le calme de l‘établissement en toutes circonstances.
Des pneus adaptés aux conditions météorologiques, et notamment à la conduite en montagne et par temps de neige sont obligatoires pendant toute la saison d’hiver. L’Hôtel ne saurait être tenu responsable de tout dommage ou accident lié à l’absence d’équipements adaptés aux conditions météorologiques.
L’Hôtel peut selon le cas proposer des services de voiturier ou autoriser le Client à garer son véhicule sur le parking de l’Hôtel. En confiant son véhicule, le Client :
L’Hôtel ne saurait être responsable :
L’Hôtel peut, selon les cas, proposer à ses Clients un service de blanchisserie de ses vêtements. Un bordereau de remise est mis à disposition des Clients au sein de leur chambre et précise le prix des services, les conditions d’exécution des services, la qualité des prestations proposées ainsi que les conditions d’indemnisation du Client en cas de perte ou de détérioration des articles à titre d’indemnisation forfaitaire et définitive.
Si disponibles, les services de blanchisserie seront réalisés soit par l’Hôtel, soit par un prestataire externe à qui le linge est confié.
Il est rappelé que l’Hôtel peut, à sa discrétion, refuser un article ou émettre toute réserve sur le nettoyage dudit article. L’Hôtel décline toute responsabilité en cas d’altération des couleurs ou de rétrécissement. Pour éviter tout désagrément, l’Hôtel ne garantit pas les articles comportant des matières thermocollées ou des boutons et garnitures risquant de réagir aux produits utilisés.
L’utilisation du Wifi est gratuite pour les Clients.
Le téléchargement illégal est strictement interdit et relève de la responsabilité du Client. Le Client est tenu de se conformer à la politique de sécurité de l’Hôtel, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.
Le Client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’Hôtel ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou de tous objets protégés par un droit de propriété intellectuelle ou par un droit voisin sans l’autorisation préalable des titulaires des droits sur tout contenu protégé au titre des dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Le Client garantira à ses frais l’Hôtel contre toute action et/ou réclamation émanant d’un tiers invoquant la violation d’un droit de propriété intellectuelle, et prendra à sa charge tous les frais et dommages et intérêts associés.
À cet égard, le Client indemnisera notamment tous les préjudices, dommages ou frais (frais d’avocat raisonnables et dépens inclus) engagés par l’Hôtel en lien avec une action de cette nature, ainsi que toutes les sommes versées au titre de règlements transactionnels et/ou dommages et intérêts que l’Hôtel pourrait être condamné à verser.
Le Client accepte et s’engage à utiliser les Services en personne raisonnable. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs, au code etiquette figurant en Annexe 1 ou à l’ordre public pourra autoriser l’hôtelier à demander au Client de quitter l’Hôtel. Le Client sera tenu de verser à l’Hôtel l’intégralité du prix fixé figurant dans l’Email de Confirmation (sous réserve des conditions d’annulation applicables), et aucun remboursement ou indemnité de quelque nature que ce soit ne saurait lui être accordé de ce fait.
En cas de paiement d’avance, le prix sera retenu sur les montants payés d’avance. Dans l’hypothèse où la réservation n’a pas fait l’objet d’un paiement d’avance, l’Hôtel prélèvera/facturera le montant dû.
Des mesures de surveillance sont mises en place par l’Hôtel. Une vidéosurveillance de la réception et des espaces communs de l’Hôtel est mise en place afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes. Des coffres-forts sont à disposition des Clients dans les chambres.
Il est cependant recommandé aux Clients de faire preuve de prudence, notamment quant aux objets de grande valeur. Il est notamment recommandé aux Clients de ne laisser aucun objet de valeur en évidence (notamment dans les chambres, les espaces communs ou dans les véhicules stationnés sur le parking de l’Hôtel).
Durant le séjour, le Client est responsable de la chambre mise à sa disposition ainsi que de son mobilier.
D’une manière générale, le Client assume la responsabilité des conséquences résultant de ses négligences, fautes, erreurs, et plus généralement de tous dommages de quelque nature et quantum que ce soit causés à des tiers ou à l’Hôtel et dont la survenance serait en lien avec les Services utilisés par le Client (et les personnes dont il répond).
En cas de dommages ou détériorations non déclarés avant le départ du Client (check out), l’Hôtel se réserve le droit de prélever la somme nécessaire aux travaux de remise en état et remplacement, le cas échéant, ainsi que les éventuels frais annexes liés à l’immobilisation de la chambre pendant cette période.
Tous les espaces publics intérieurs sont non-fumeurs, conformément à la réglementation locale. Afin d'offrir une expérience saine et agréable à tous les clients, il est interdit de fumer dans les chambres. L’Hôtel se réserve le droit de facturer au Client le prix d’une nuitée en cas d'odeur de fumée persistante dans la chambre après le départ du Client, pour compenser l’incapacité de l’Hôtel à accueillir un nouveau client dans ladite chambre.
La réservation d’un Service peut être réalisée, selon le cas, via le Site, par téléphone, par email, sur place ou via un agent de voyage.
Toute réservation et/ou achat suppose la consultation et l'acceptation préalable, complète et sans réserve des CGV.
En cas de réservation et/ou achat sur le Site, l’Hôtel invite le Client à lire attentivement les CGV et les Conditions Particulières du Tarif Réservé et/ou la Politique d’Annulation, selon le cas, et à cocher la case correspondante avant chaque réservation et/ou achat.
En cas de réservation et/ou achat par email, par téléphone, sur place ou par l’intermédiaire d’un agent de voyage, les CGV et les Conditions Particulières du Tarif Réservé et/ou la Politique d’Annulation, selon les cas, sont communiquées au Client par email à l’adresse email indiquée par ce dernier préalablement à toute réservation et/ou achat.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des Services et avoir sollicité et obtenu auprès de l’Hôtel toute information nécessaire et/ou complémentaire pour effectuer sa réservation et/ou son achat en parfaite connaissance de cause. Des vérifications complémentaires peuvent être réalisées directement auprès de l’Hôtel si nécessaire, via l’onglet « Contact » disponible sur le Site.
Il est rappelé à toutes fins utiles que le Client est seul responsable de son choix des Services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l’Hôtel ou de la Société ne peut être recherchée à cet égard.
Il est expressément convenu entre les Parties que toute réservation d’un Service est nominative et ne peut en aucun cas être cédée en tout ou partie, à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
Une fois que le Client a effectué le processus de réservation et/ou d’achat dans les conditions prévues au présent Article 4, et procédé au paiement et/ou à la prise d’empreinte correspondante dans les conditions prévues à l’Article 5 ci-dessous, le Client reçoit un Email de Confirmation à l’adresse email qu’il a communiquée à l’Hôtel. Dans le cas d’une réservation effectuée via un agent de voyage, cet Email de confirmation est reçu directement par ledit agent de voyage.
Les CGV peuvent être modifiées et/ou complétées à tout moment par la Société. Dans ce cas, la nouvelle version des CGV sera mise en ligne sur le Site dans un format lisible et accessible afin de permettre au Client d’y accéder et d’en prendre aisément connaissance. Les CGV ainsi modifiées/complétées prendront effet à compter de leur mise en ligne sur le Site et s’appliqueront aux seuls achats et/ou réservations effectués sur le Site après leur mise en ligne ; les achats et/ou réservations antérieurs à ladite mise en ligne étant régis par la version des CGV applicable au moment de l’achat et/ou la réservation concernée.
La réservation d’un Service d’Hôtellerie se déroule comme suit :
informations personnelles : civilité, prénom, nom, adresse email (et, si applicable, la civilité, nom et prénom du/des client(s) supplémentaire(s)), adresse, téléphone fixe/portable, nom de société ;
le Client doit accepter les CGV (disponibles en cliquant sur le lien hypertexte) en cochant la case correspondante, afin de pouvoir cliquer sur « Confirmer la réservation ».
La réservation d’un Service de Restauration se déroule comme suit :
Afin d’effectuer une réservation auprès d’un Hôtel par email, par téléphone ou sur place, le Client est invité à contacter l’Hôtel aux coordonnées indiquées à l’article 7.1.2 ci-dessous.
Il est précisé que toute réservation et/ou achat effectué sur place directement auprès de l’Hôtel est traité comme une réservation / un achat effectué par email.
Pour réserver un Service d’Hôtellerie, le Client doit indiquer à l’Hôtel le nombre de chambre(s) qu’il souhaite réserver, sa date d’arrivée et sa date de départ de l’Hôtel, ainsi que le nombre de personnes concernées par la réservation. En fonction des disponibilités et des choix du Client, l’Hôtel indiquera au Client les types de chambres disponibles ainsi que les prix correspondants et les Conditions Particulières du Tarif Réservé correspondant à chaque prix.
Pour effectuer la réservation du Service d’Hôtellerie, le Client doit également communiquer les informations suivantes à l’Hôtel :
informations personnelles : civilité, prénom, nom, adresse email (et, si applicable, la civilité, nom et prénom du/des client(s) supplémentaire(s)), adresse, téléphone fixe/portable, nom de société ;
informations supplémentaires : requêtes particulières le cas échéant.
Une fois ces informations reçues, l’Hôtel enverra au Client à l’adresse email indiquée par ce dernier une Offre de Services avec un lien de paiement ou de prise d’empreinte bancaire selon les Conditions Particulières du Tarif Réservé applicables.
Pour réserver un Service de Restauration, le Client doit indiquer à l‘Hôtel le nombre de personnes pour lequel il souhaite effectuer une réservation ainsi que la date et l’horaire auxquels il souhaite bénéficier du Service de Restauration. En fonction des disponibilités et des choix du Client, l’Hôtel indiquera au Client les Services de Restauration disponibles ainsi que la Politique d’Annulation correspondante.
Pour effectuer la réservation du Service de Restauration, le Client doit communiquer les informations suivantes à l’Hôtel :
Le cas échéant, en fonction de la Politique d’Annulation applicable, l’Hôtel enverra au Client à l’adresse email indiquée par ce dernier un lien de paiement ou de prise d’empreinte bancaire.
Le Client peut réserver un Service auprès d’un Hôtel par l’intermédiaire d’un agent de voyage. Dans ce cas, le processus de réservation applicable est celui communiqué par l’agent de voyage au Client.
En application de l’article R.611-42 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers, le Client autorise l’Hôtel à préremplir la fiche individuelle de police dénommée « cartes d’enregistrement » avec les informations obtenues lors de la réservation. Le Client contrôlera l’exactitude des informations préremplies et signera ladite fiche lors de son arrivée.
Pour les Services d’Hôtellerie, le prix afférent à la réservation s’entend par chambre, pour le nombre de personne(s), les dates et les Services d’Hôtellerie et, le cas échéant, les Services Accessoires choisis par le Client.
Pour les Services de Restauration, le prix à payer dépend de la consommation du Client.
Le prix des Services est indiqué au Client dans la devise choisie par le Client parmi les choix proposés sur le Site, laquelle peut être différente de la devise de l’Hôtel. A cet égard, toute conversion de devises proposée sur le Site n’est fournie qu’à titre indicatif. L’Hôtel ne peut s’engager sur le taux de change appliqué au Client. Le règlement d’un Service s’effectue dans la devise applicable à l’Hôtel. Tous frais de conversion appliqués par la banque du Client seront à la charge du Client.
Le prix des Services s'entend toutes taxes comprises, à l’exception toutefois des éventuelles taxes figurant dans les Conditions Particulières du Tarif Réservé et rappelées dans l’Email de Confirmation, (notamment la taxe de séjour (ou équivalent), services charges…) et qui devront être réglées directement sur place auprès de l’Hôtel.
Le prix des Services ne comprend que les prestations strictement mentionnées dans l’Email de Confirmation. Les prestations complémentaires aux Services, susceptibles d’être fournies par l’Hôtel lors du séjour du Client viendront s’ajouter au prix mentionné dans l’Email de Confirmation.
L’Hôtel apporte la plus grande attention à l’exactitude des prix des Services présentés sur son Site. Toutefois, en cas d’erreur manifeste de prix lors d’une réservation effectuée sur le Site, l’Hôtel se réserve le droit de ne pas fournir les Services dont le prix serait manifestement erroné. Dans ce cas, l’Hôtel en informera le Client et, selon le cas, lui adressera un nouvel Email de Confirmation si le Client souhaite le maintien de sa réservation au prix effectivement applicable ou annulera les Services concernés et procèdera au remboursement du prix éventuellement prépayé par le Client.
L’Hôtel peut modifier les prix indiqués sur le Site, à tout moment et sans préavis. Toutefois, les prix modifiés ne seront appliqués qu’aux réservations effectuées sur le Site postérieurement à l’entrée en vigueur des nouveaux prix.
En cas de réservation d’un Service (en-dehors du Cas n°1 listé ci-après), selon les Conditions Particulières du Tarif Réservé ou la Politique d’Annulation applicable, le Client sera invité à (i) garantir sa réservation des Services, et/ou (ii) prépayer tout ou partie des Services avant son séjour, soit (a) en remplissant directement sur le Site ses informations bancaires (en cas de réservation via le Site), soit (b) via un lien qui sera communiqué au Client à l’adresse email indiquée par ce dernier pour effectuer sa réservation.. Ces conditions de paiement sont rappelées avant toute réservation et/ou achat, dans l’Offre de Services le cas échéant, et dans l’Email de Confirmation qui sera reçu par le Client une fois cette garantie et/ou ce prépaiement effectué.
La politique de garantie/prépaiement varie selon le Service et la politique tarifaire applicable au tarif réservé. Elle est décrite aux Conditions Particulières du Tarif Réservé ou à la Politique d’Annulation et peut relever de l’un et/ou plusieurs des cas suivants :
Certains Services ne nécessiteront pas de garantie ou de prépaiement pour pouvoir être réservés. Dans ce cas, l’Hôtel enverra l’Email de Confirmation au Client à l’issue du processus de réservation détaillé à l’article 4.5, 4.6, et/ou 4.7.
Une empreinte de la carte de crédit ou débit du Client est réalisée au moment de la réservation. Cette empreinte est réalisée pour bloquer la réservation.
Par ailleurs, au moment de la réalisation de cette empreinte, une pré-autorisation (d’un montant indiqué dans les Conditions Particulières du Tarif Réservé ou la Politique d’Annulation, selon le cas) est effectuée aux fins (i) de vérification de la carte bancaire (auquel cas, la somme est remboursée au Client dans les délais appliqués par la banque du Client) et/ou (ii) de blocage d’une somme pouvant être débitée par l’Hôtel en cas d’annulation tardive ou de « no show » (selon la politique prévue aux Conditions Particulières du Tarif Réservé et/ou à la Politique d’Annulation).
=> Ces sommes ne seront pas soumises à la TVA en tant qu’indemnités forfaitaires versées en réparation du préjudice subi par notre établissement (BOI-TVA-SECT-60-20120912, n°230).
Au moment de la réservation, une somme équivalente à un montant indiqué aux Conditions Particulières du Tarif Réservé et/ou à la Politique d’Annulation selon le cas, est débitée de la carte de crédit ou débit du Client utilisée pour effectuer la réservation.
Ces arrhes peuvent être qualifiées de remboursables ou non remboursables selon les Conditions Particulières du Tarif Réservé/la Politique d’Annulation.
Dans le cas où les arrhes sont qualifiées de remboursables, elles seront remboursées au Client si celui-ci annule avant la Date Limite d’Annulation. En cas d’annulation du fait du Client après la Date Limite d’Annulation, aucun remboursement des arrhes ne sera effectué, sans préjudice de l’éventuel débit/paiement du solde du montant dû au titre des Services réservés).
Dans le cas où les arrhes sont qualifiées de non remboursables, elles seront retenues par l’Hôtel quelle que soit la date d’annulation du fait du Client puisqu’elles sont versées à titre de l’exercice de la faculté de dédit (sans préjudice de l’éventuel débit/paiement du solde du montant dû au titre des Services réservés).
=> Ces arrhes ne seront pas soumises à la TVA en tant qu’indemnités forfaitaires versées en réparation du préjudice subi par notre établissement (BOI-TVA-SECT-60-20120912, n°230).
Outre la réalisation d’une empreinte et/ou le versement d’arrhes, les Conditions Particulières du Tarif Réservé ou la Politique d’Annulation, selon le cas, peut prévoir que le solde du montant total du Service est versé à la Date Limite d’Annulation.
En ce cas, à cette Date Limite d’Annulation, le Client est invité à régler cette somme (i) soit via le débit par l’Hôtel de la carte de crédit/débit du Client, ce débit étant réalisé grâce à l’empreinte de la carte au moment de la réservation, (ii) soit l’Hôtel invite le Client à régler cette somme par carte bancaire, via le lien sécurisé fourni par l’Hôtel à l’adresse email indiquée par le Client, ou par virement dans la devise de l’Hôtel uniquement. L’Hôtel ne saurait être tenu responsable d’éventuels frais supplémentaires demandés par les établissements bancaires à ce titre
A la Date Limite d’Annulation, le Client effectue donc un prépaiement total du Service, sans préjudice des autres Services et Services Accessoires consommés pendant le séjour et sans préjudice des dispositions de l’article 5.1.1.4.
=> Cette somme est soumise à la TVA (ou aux taxes locales en vigueurs selon l’Hôtel réservé) en tant que prix du séjour complet non consommé.
Un prépaiement total du montant du Service est réalisé à la réservation, sans préjudice des autres Services et Services Accessoires consommés pendant le séjour et sans préjudice des dispositions de l’article 5.1.1.4.
=> Cette somme est soumise à la TVA (ou aux taxes locales en vigueurs selon l’Hôtel réservé) en tant que prix du séjour complet non consommé.
Lorsque le Client n’a pas intégralement prépayé le montant total du séjour au plus tard au moment du check in, le solde du montant total du séjour incluant les taxes sera débité et/ou facturé au départ du Client.
Dans tous les Cas, au check out, les autres Services et Services Accessoires consommés par le Client pendant le séjour lui sont également facturés.
Il est ici précisé que pour les séjours de plus d’une semaine, les Services sont facturés tous les sept (7) jours au plus tard.
=> Ces sommes sont soumises à la TVA (ou aux taxes locales en vigueurs selon l’Hôtel réservé).
Outre les politiques de garantie et prépaiement visées ci-dessus, chacun des Hôtels a la faculté de réaliser auprès de l’ensemble de ses Clients de Services d’Hôtellerie une empreinte de la carte de crédit ou débit le jour de l’arrivée (check-in) à titre de garantie pour le montant total des Services consommés pendant le séjour (notamment les Services Accessoires) et/ou pour le solde du montant du séjour, et/ou les frais mentionnés en 5.1.1.4 le cas échéant. Au même instant, une pré-autorisation de prélèvement sera effectuée sur la carte de crédit/débit. Ce montant diffère selon l’Hôtel ainsi qu’il suit :
WHITE 1921 St Tropez : deux cents euros (200 €) par chambre
White 1921Courchevel : pas de montant fixe
Dans la mesure où certaines sommes n’auraient pas été intégralement versées au jour du départ, l’Hôtel a la faculté de facturer et débiter ces sommes dans un délai de sept (7) jours à compter du check out, au moyen de l’empreinte réalisée à la réservation ou celle réalisée au check in, et ce par exemple (ces exemples étant non limitatifs), pour des services consommés non payés, des transferts, des consommations du bar privé en chambre, des dégâts, casses, vols, non-paiement, l’envoi d'un objet oublié, des services de nettoyage du linge du client, la perte des clefs de chambre ou du coffre, etc.
Le règlement des Services s’effectue, selon les cas :
En cas de réservation et/ou d’achat via le Site, seuls les paiements par carte bancaire (crédit ou débit) sont autorisés.
En cas de paiement par virement d’un Service d’Hôtellerie, le Client doit s’assurer que son nom et ses dates de séjour sont spécifiés sur l’ordre de virement et envoyer à l’Hôtel une copie de la confirmation du paiement émise par la banque du Client.
L’Hôtel se réserve le droit d’annuler la réservation sans préavis, si les montants requis ne sont pas versés dans les délais prévus. Le Client en sera informé par email à l’adresse renseignée par le Client lors de la réservation.
Dans l'hypothèse où, quelle qu’en soit la cause (opposition, refus du centre émetteur, etc.), l’encaissement des sommes dues par le Client s'avérerait impossible, la réservation serait immédiatement annulée. Le Client en sera informé par email à l’adresse renseignée par le Client lors de la réservation.
Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ses détails bancaires relatifs à sa transaction.
Il est rappelé que, conformément à l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation pour les Services, objets des présentes.
Une annulation est considérée comme telle qu’il s’agisse :
En cas d’annulation, l’Hôtel se réserve la possibilité de remettre en vente le Service concerné.
Il est recommandé au Client de souscrire une assurance de voyage qui corresponde à ses besoins.
Il est rappelé que les Hôtels ne sont pas responsables des changements d’horaire ou des retards liés aux compagnies de transport pouvant entraîner des arrivées tardives. Dans ce cas, la politique d’annulation visée aux Conditions Particulières du Tarif Réservé et/ou à la Politique d’Annulation trouvera à s’appliquer.
Les Services réservés sont exclusivement soumis aux conditions d’annulation et/ou de modification prévues dans les Conditions Particulières du Tarif Réservé pour les Services d’Hôtellerie et dans la Politique d’Annulation pour les Services de Restauration. Ces conditions d’annulation sont récapitulées dans l’Email de Confirmation.
La politique d’annulation prévue aux Conditions Particulières du Tarif Réservé ou à la Politique d’Annulation peut relever de l’un des cas suivants :
Le Service est annulable à tout moment sans indemnités ni pénalités.
Le Service n’est pas annulable ou modifiable. Toute annulation (ou no-show) entrainera la retenue de la totalité des montants payés d’avance ainsi que, pour le surplus éventuel, la facturation du solde des sommes dues pour le Service, étant précisé que ce solde sera débité de la carte bancaire du Client le cas échéant.
=> Cette somme est soumise à la TVA (ou aux taxes locales en vigueurs selon l’Hôtel réservé) en tant que prix du séjour complet non consommé.
=> S’il s’agit d’arrhes, c’est-à-dire une somme versée à titre de l’exercice de la faculté de dédit, ces arrhes ne seront pas soumises à la TVA en tant qu’indemnités forfaitaires versées en réparation du préjudice subi par l’Hôtel (BOI-TVA-SECT-60-20120912, n°230).
=> S’il s’agit d’un prépaiement du montant total du séjour, cette somme sera soumise à la TVA (ou aux taxes locales en vigueurs selon l’Hôtel réservé) en tant que prix du séjour complet non consommé.
=> Dans la mesure où les montants payés d’avance ne représentent pas le prix total du Service, ce montant correspond à des arrhes qui ne seront pas soumises à la TVA en tant qu’indemnités forfaitaires versées en réparation du préjudice subi par l’Hôtel (BOI-TVA-SECT-60-20120912, n°230).
=> Dans la mesure où les montants payés d’avance représentent le prix total du Service, cette somme ne sera pas soumise à la TVA en tant qu'indemnité forfaitaire (ou aux taxes locales en vigueurs selon l’Hôtel réservé) en tant que prix du séjour complet non consommé
=> Cette somme sera soumise à la TVA (ou aux taxes locales en vigueurs selon l’Hôtel réservé) en tant que prix du séjour complet non consommé.
Dans tous les Cas, s’il est impossible de débiter la carte bancaire du Client pour couvrir les sommes dues par ce dernier à quelque titre que ce soit (et notamment au titre des arrhes, prépaiement, paiement du solde des Services etc.), l’Hôtel se réserve le droit de demander au Client de payer les sommes dues par tout autre moyen, y compris par l’envoi d’un lien de paiement.
White 1921 Courchevel
80 Rue du Rocher
73120 Courchevel
+33 (0) 4 79 00 27 00
White 1921 St-Tropez
Place des Lices
83990 Saint Tropez
+33 (0) 4 94 45 50 50
En tout état de cause, en cas d’interruption du séjour du fait du Client pour quelque raison que ce soit y compris en cas de comportement contraire aux règles de bonne conduite mentionnées à l’article 3.2.8, ce dernier sera tenu de verser à l’Hôtel l’intégralité du prix fixé figurant dans l’Email de Confirmation, aucun remboursement de quelque nature que ce soit ne saurait lui être accordé de ce fait.
En cas de paiement d’avance, ledit montant sera retenu sur les montants payés d’avance. Dans l’hypothèse où la réservation n’a pas fait l’objet d’un paiement d’avance, l’Hôtel prélèvera le montant dû sur les sommes retenues à titre de garantie ou facturera la somme au Client.
Dans le cas où l’Hôtel renonce à exécuter le Contrat, il est rappelé que le Client-consommateur a le droit de percevoir une indemnité égale (i) au montant de l’acompte versé par le Client ou (ii) au double des arrhes versées par le Client.
Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au Client entraînera l’annulation de la réservation, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.
En fonction des Conditions du Tarif Réservé ou de la Politique d’Annulation, l’Hôtel sera fondé à facturer des frais d’annulation et le cas échéant tout ou partie du prix des Services réservés, qui seront prélevés sur les montants payés d’avance le cas échéant ou qui seront prélevés sur le montant retenu en garantie (si la réservation n’a pas fait l’objet d’un paiement d’avance). L’Hôtel se réserve également la possibilité de remettre en vente le Service concerné.
Les réclamations relatives à un achat et/ou à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des Services doivent, pour faciliter leur traitement, être portées à la connaissance de l’Hôtel par écrit aux coordonnées de contact indiquées à l’article 7.1.2 et dans l’onglet « Contact » du Site.
Dans l’hypothèse où une des stipulations du Contrat devait être déclarée nulle, inapplicable ou inopposable par toute juridiction compétente, les autres dispositions resteront valables, applicables et opposables sauf disposition contraire de ladite juridiction.
Le fait pour l’une des parties, de ne pas invoquer un droit ou un manquement de l’autre partie ne saurait valoir, pour l’avenir, renonciation à invoquer ce droit ou manquement en cause. Toute renonciation ne sera opposable que si elle a été exprimée par écrit par la partie dont elle émane à l’autre partie.
Les titres des clauses n’ont qu’une valeur indicative, en cas de contradiction entre ces titres et leur contenu, c'est le contenu qui fera foi.
Par convenance, une traduction des CGV en langue anglaise a été établie. Toutefois, en cas de litige, seul le texte français fera foi.
Si le Client (ou toute autre personne incluse dans la réservation effectuée par le Client) est ou devient à tout moment une Personne Sous Sanction (tel que défini ci-dessous) ou si le Client est autrement identifié par une autorité gouvernementale, ayant compétence sur l’Hôtels, comme une personne avec laquelle il est interdit à l’Hôtel et/ou la Société de faire des affaires, l’Hôtel sera en droit d’annuler la réservation sans encourir aucune responsabilité envers le Client (ou toute autre personne incluse dans la réservation).
Une « Personne Sous Sanction » désigne toute personne figurant sur une liste de sanctions, telle que définie et tenue à jour par toute autorité, agence ou organisme gouvernemental chargé de l'édiction, de l'adoption, de l'administration, de l'imposition et/ou de l'application des réglementations en matière de sanctions émanant :
1. des États-Unis d'Amérique, y compris, mais sans s'y limiter, l'Office of Foreign Assets Control ("OFAC") du Département du Trésor américain, le Bureau of Industry and Security ("BIS") du Département du Commerce américain et le Département d'État américain ;
2. de l'Union européenne, y compris, mais sans s'y limiter, la Commission européenne et le Conseil de l'Union européenne ;
3. du Royaume-Uni, y compris, mais sans s'y limiter, l'Office of Financial Sanctions Implementation ("OFSI") et His Majesty’s Treasury ("HMT") ;
4. de la France, y compris, mais sans s'y limiter, la Direction générale du Trésor ("DGT") et le Service des biens à double usage ("SBDU").
Dans le cadre de l’exécution des Services ou du traitement d’une réservation et/ou d’une commande, la Société et/ou les Hôtels sont amenés à traiter des données à caractère personnel des Clients et des utilisateurs du Site, dans les conditions prévues au sein de la Politique de Confidentialité disponible ici.
Pour exercer votre droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles, en vertu de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, veuillez envoyer votre demande à dataprivacy@white1921.com
La marque « White 1921 », ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et/ou logotypes qu’ils soient déposés ou non (les « Marques ») sont et demeurent la propriété exclusive de la Société ou des Hôtels ou sont concédés sous licence à la Société ou aux Hôtels.
Le Site et tous les éléments graphiques, textuels, visuels et photographiques y figurant, à savoir notamment toutes les illustrations, marques figuratives ou non, logotypes images, dessins, photographies, caractères, textes, décors, modes de présentation, graphisme ou tout autre élément du Site (ci-après le « Contenu ») sont et demeurent la propriété exclusive de la Société ou des Hôtels ou sont concédés sous licence à la Société ou aux Hôtels et sont protégés notamment par des droits de propriété intellectuelle.
Les Marques, le Site et/ou son Contenu ne peuvent en aucun cas être en tout ou partie modifiés, reproduits, représentés, distribués, affichés, commercialisés, intégrés dans une œuvre dérivée ou autre, et ce sur quelque support que ce soit. De manière générale, les Marques, le Site et son Contenu ne peuvent être utilisés que dans le cadre d’une navigation sur le Site et, le cas échéant, pour effectuer une réservation ou passer une commande.
L’usage de tout ou partie des Marques, du Site et/ou de son Contenu, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que celles prévues aux présentes CGV est strictement interdit.
Les œuvres présentes au sein de l’Hôtel (à savoir notamment mais non exclusivement les tableaux, sculptures, œuvres d’art appliqué de type mobilier, décors, etc.) ci-après dénommées les « Œuvres » ne doivent faire l’objet, à l’occasion de la venue d’un Client, d’aucune prise de vue, captation, reproduction et ne doivent pas être représentées, sous quelque forme et quelque support que ce soit, dans les limites de l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
A défaut de respect de la règle énoncée ci-dessus le Client s’engage à indemniser l’Hôtel et la Société de tout préjudice résultant de la violation de ladite règle et notamment contre toutes réclamations, préjudices, frais (y compris frais d'avocat), dommages, poursuites ou procédures de la part de quiconque résultant de l'utilisation d’une ou plusieurs Œuvres réalisée directement ou indirectement.
Les Parties conviennent de faire application de l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence des tribunaux français.
Il est précisé, à toutes fins utiles, que ne sont pas considérés comme des événements de force majeure les événements de convenance personnelle.
En toute hypothèse et notamment en cas de litige, l’Hôtel pourra valablement administrer la preuve des actions, validations et instructions du Client, et notamment la saisie des informations bancaires requises, les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la Société, ainsi que la teneur des messages et opérations des Clients, à l’aide des logs de connexion, ce que le Client reconnaît.
Le Contrat est soumis au droit français, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.
Il est rappelé qu’en cas de litige entre l’Hôtel et le Client, relatif au Contrat, aux Services, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
Le Client s’engage à s’adresser en priorité au Service Clients de l’Hôtel concerné dont les coordonnées figurent ci-dessous :
White 1921 Courchevel
Service Clients White 1921 Courchevel
80 Rue du Rocher
73120 Courchevel
+33 (0) 4 79 00 27 00
White 1921 St Tropez
Service Clients White 1921 St Tropez
Place des Lices
83990 Saint Tropez
+33 (0) 4 94 45 50 50
A défaut d’accord amiable, et en cas de réponse négative ou de l'absence de réponse de celui-ci dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, le Client a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l’Hôtel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à l’Hôtel.
Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de parvenir à une résolution amiable du différend.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
Le Client reste libre de faire appel ou non à la médiation.
En cas de recours à la médiation par l’Hôtel, le Client est également libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation.
Une fois la décision du médiateur rendue, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Il est également rappelé que, conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, le Client a accès à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) à l’adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr.
Toutes difficultés relatives à l’interprétation, à l’exécution et à l’expiration du Contrat, des conditions générales de vente ou des services seront soumises, à défaut d’accord amiable dans les conditions ci-dessus, à la compétence exclusive des Tribunaux compétents de Paris, et ceci même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Par exception à ce qui précède, il est précisé que le client-consommateur peut choisir de porter tout litige SOIT devant l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de PROCÉDURE civile, SOIT LA juridiction DU LIEU Où IL DEMEURAIT au moment de la conclusion du contrat, ou de la survenance du fait dommageable, et ce conformément à l’article R. 631-3 du code de la consommation.
Les Hôtels ont été conçus comme des havres de bien-être invitant ses hôtes à se prélasser dans une atmosphère où chaque détail est ciselé sur mesure. Afin d’assurer la tranquillité et la confidentialité de chacun, nos hôtes sont priés de bien vouloir prendre connaissance du code d’étiquette et de le respecter tout au long de leur séjour :
Toute atteinte au code d’étiquette entraînera une notification auprès de la direction locale et centrale de l’Hôtel, et pourra conduire à des actions correctives ou préventives selon la nature de l’infraction, notamment la restriction d’accès aux Hôtels ou à la mise en place de conditions particulières pour de futures réservations.
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