I. PRESENTATION
1. Éditeur
Le site Internet www.white1921.com (ci-après dénommé « Site ») est publié par la Société d’Exploitation Hôtelière de Saint-Tropez (SEHST), dont le siège social est situé au 65 Avenue Edouard Vaillant, 92100 Boulogne Billancourt, France, au capital social de 40 000 euros et inscrite au RCS de Nanterre 750 304 065.
Directeur de la publication : Olivier Lefebvre
2. Objet du Site
Le Site www.white1921.com est un site institutionnel notamment destiné à présenter les services proposés par l’établissement White 1921 au travers de ses activités d’hôtellerie et de restauration. Ce Site Internet n’a donc pas pour objet d’effectuer du commerce électronique.
II. PROPRIETE INTELLECTUELLE
1. Titularité
Ce Site et tous les logiciels utilisés en liaison avec le Site peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou par d'autres lois.
Par conséquent, sauf indication contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus sur le Site et chacun des éléments créés pour le Site sont la propriété exclusive de ne concédant aucune licence d'utilisation ni aucun autre droit sur ces éléments, à l'exception du droit de consultation accordé aux utilisateurs d'Internet). En particulier, les droits de propriété intellectuelle mentionnés sur le Site sont la propriété de. La reproduction de tout document publié sur le Site n'est autorisée exclusivement que pour un usage personnel et privé dans un but non commercial. Tout autre type de reproduction et tout usage de copies à d'autres fins sont explicitement interdits.
Concernant les logiciels, il est interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux logiciels. De même, il est également interdit de modifier le logiciel ou d'utiliser de versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au service et d'accéder au Site par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par SEHST à cet effet.
2. Sanctions
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation des droits de SEHST, expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit de marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).
III. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES
SEHST ne collecteaucune donnée à caractère personnel.
Toutefois SEHST est susceptible d’utiliser des fichiers « cookies » déposés dans l’ordinateur des clients de son Site. De manière générale, un fichier « cookie » stocke des informations relatives à la navigation de l’ordinateur des clients (les pages, l’heure et la date de consultation, etc), que SEHST pourra lire lors des visites ultérieures de ces clients.
Ces « cookies » ne nous permettent pas d’identifier les clients. De plus, ces « cookies » ont pour but de permettre à SEHST de recueillir des informations sur la fréquentation du Site SEHST et d’établir des statistiques commerciales.
SEHST s’engage à n’utiliser les informations obtenues grâce à la mise en place de cookies que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités indiquées ci-avant.
Les clients disposent du droit de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en paramétrant leur navigateur de la manière suivante :
Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et plus :
- 1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
- 2. cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
- 3. sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
- 1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
- 2. cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security")
- 3. sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "CustomLevel")
- 4. repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient
Pour Netscape 6.X et 7. X :
- 1. choisissez le menu "Edition">"Préférences"
- 2. Confidentialité et Sécurité
- 3. Cookies
Pour Safari 3.x pour Mac OS X
- 1. choisissez le menu "Editions"
- 2. cliquez sur l'option "Préférences"
- 3. cliquez sur l'option "Sécurité"
- 4. cliquer sur « Afficher les cookies ».
Pour Mozilla firefox :
- 1. Choisissez le menu "Outil " puis "Options"
- 2. Cliquez sur l'icône "Vie privée"
- 3. Repérez le menu "Cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent
Cependant, certaines fonctionnalités du Site SEHST ne pourront plus être utilisées si les clients en refusent l’installation.
IV. RESPONSABILITE
1. Limitation de responsabilité
SEHST s'engage à assurer, dans toute la mesure de ses moyens, que les informations publiées sur le Site sont correctes et à jour. Toutefois, SEHST ne peut pas garantir l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies sur le Site, ainsi que les informations provenant de tierces personnes.
De ce fait, SEHST décline toute responsabilité :
- - pour toute interruption éventuelle du Site ;
- - pour tout défaut de fonctionnement ;
- - pour toute erreur ou omission quant aux informations publiées sur le Site ;
- - pour tout dommage résultant de l'intrusion non autorisée d'un tiers ayant modifié les informations fournies sur ce Site ;
- - pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient la ou les causes, nature, origine ou conséquences.
2. Liens hypertextes
Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites web ou pages Internet. SEHST n'a pas la maîtrise de ces sites et éléments externes. De ce fait, SEHST ne peut être tenue pour responsable de ces sites et éléments externes et décline toute responsabilité concernant les contenus, la publicité, les produits, les services et tout autre élément disponible sur ces sites ou par lien externe. En outre, SEHST ne peut être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’accès, l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
V. GENERALITES
1. Modification
SEHST se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment et sans avis préalable de l’internaute. Ainsi, toute modification est réputée acceptée sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à sa mise en ligne.
2. Loi applicable
Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.
Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du Site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement n°44/2001 du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I).
3. Conception
Le Site de SEHST est développé et conçu par :
La société Uzik
Adresse : 80, rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris, France
Tél. : +33 (0) 1 40 26 75 33
Site Internet : http://www.uzik.com
4. Hébergement
Le Site de SEHST est hébergé par :
La société Linkbynet
Adresse : Parc du Colombier 14, rue Jules Saulnier 93200 Saint-Denis, France
Tél. : +33 (0) 1 48 13 00 00
Site Internet : http://www.linkbynet.com
5. Crédits
Photos : D. Soriot, J. Sfez
Textes : SEHST ©
